Section pour athlètes
Des contrôles antidopage sont réalisés dans le monde entier conformément au Code mondial antidopage et au Standard international pour les contrôles et les enquêtes élaborés par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA).
Les sportifs ayant une licence de compétition qui concourent au niveau national et international peuvent être contrôlés à tout moment et en tout lieu, c’est-à-dire lors des compétitions ou en dehors de celles-ci. Un contrôle hors compétition peut donc se produire de manière inopinée, au domicile du sportif ou sur son lieu d’entraînement.
Le contrôle est effectué sur la base d’un prélèvement d’urine et/ou de sang, par des agents de contrôle spécialement formés et accrédités.
- la présence d’une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon d’un sportif ;
- l’usage ou la tentative d’usage d’une substance ou méthode interdite ;
- le refus de se soumettre à un prélèvement d’échantillon ou le fait de ne pas s’y soumettre sans justification valable, ou le fait de se soustraire à un prélèvement d’échantillon ;
- le manquement aux obligations en matière de localisation (violation des exigences en matière de disponibilité des sportifs pour les contrôles hors compétition, y compris le manquement à l’obligation de transmission d’informations sur la localisation) ;
- la manipulation ou la tentative de manipulation de tout élément du contrôle du dopage ;
- la possession par un sportif en ou hors compétition d’une méthode interdite ou d’une substance interdite (sans autorisation à des fins thérapeutiques) ; il en va de même pour un membre du personnel d’encadrement du sportif en relation avec un sportif en compétition ou à l’entraînement ;
- le trafic ou la tentative de trafic de toute substance ou méthode interdite ;
- l’administration ou la tentative d’administration à un sportif en compétition d’une méthode interdite ou d’une substance interdite, ou l’administration ou la tentative d’administration à un sportif hors compétition d’une méthode interdite ou d’une substance interdite dans le cadre de contrôles hors compétition ;
- la complicité, c.-à-d. l’assistance, l’incitation, la contribution, la conspiration, la dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant la violation d’une règle antidopage, une tentative de violation d’une règle antidopage ou une violation de l’article 10.14.1 par une autre personne ;
- l’association interdite qui vise notamment le fait pour un sportif de travailler avec un entraîneur, ou toute autre personne qui purge une suspension.
- les actes commis par un sportif ou une autre personne pour décourager les signalements aux autorités ou actes de représailles à l’encontre de tels signalements.
Pour la version détaillée et précise des violations des règles antidopage, énumérées à l’article 2 du Code antidopage de l’ALAD, cliquez ici pour télécharger le Code.
Le principe de responsabilité objective
Selon le principe de responsabilité objective, le simple fait de trouver une substance interdite dans un échantillon prélevé chez un sportif suffit à prouver une violation des règles antidopage. Il n’est pas nécessaire de démontrer que le sportif avait l’intention d’améliorer ses performances. Cela signifie que le sportif est responsable de vérifier qu’aucune substance interdite ne se retrouve dans son corps.
Substances et méthodes interdites
Chaque sportif agit sous sa propre responsabilité et devrait se renseigner, en cas de doute, auprès de son médecin et/ou pharmacien. Attention : chaque sportif doit vérifier avec le médecin ou le pharmacien si un médicament commandé à l’étranger ne contient pas une des substances incluses dans la Liste des interdictions.
Un relevé d’exemples, non exhaustif donc, de médicaments autorisés et ne contenant pas de substance visée par la Liste des interdictions, est également publié sur le site de l’ALAD. Pour consulter ces médicaments autorisés, cliquez ici.
La Liste est régulièrement mise à jour et publiée au Mémorial. L’ALAD ne peut toutefois s’engager à ce que ces actualisations soient réalisées au jour le jour.
L’ALAD ne peut être rendue responsable pour toute erreur ou omission.
Les sites www.nada.de et www.antidoping.ch proposent des moteurs de recherche sur Internet et des apps qui pourraient être utiles pour se renseigner sur l’inclusion d’un médicament dans la Liste des substances et méthodes interdites.
- Une substance ou méthode est susceptible d’être incluse dans la Liste des interdictions si l’AMA détermine qu’elle remplit au moins deux des trois critères suivants :
- la preuve médicale ou scientifique, l’effet pharmacologique ou l’expérience démontrant que la substance ou la méthode, seule ou combinée à d’autres substances ou méthodes, a le potentiel d’améliorer ou améliore effectivement la performance sportive ;
- la preuve médicale ou scientifique, l’effet pharmacologique ou l’expérience démontrant que l’usage de la substance ou de la méthode présente un risque avéré ou potentiel pour la santé du sportif ;
- la détermination par l’Agence mondiale antidopage que l’usage de la substance ou de la méthode est contraire à l’esprit sportif, tel que décrit en introduction au Code mondial antidopage.
- Une substance ou une méthode sera également incluse dans la Liste des interdictions si l’AMA détermine que, selon une preuve médicale ou scientifique, l’effet pharmacologique ou l’expérience, la substance ou la méthode est susceptible de masquer l’usage d’autres substances ou méthodes interdites.
Exemption AUT
Un sportif, comme toute autre personne, peut tomber malade ou se trouver dans une situation nécessitant l’utilisation de médicaments ou de traitements particuliers. Or ces substances ou méthodes pourraient figurer sur la Liste des interdictions.
Dans ce cas, une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) peut, sous certaines conditions bien définies et restreintes, permettre à un sportif de se soigner, sans courir le risque d’être sanctionné pour une infraction de dopage.
Veuillez aussi lire: Qui doit faire une demande AUT?
Pour obtenir la délivrance d’une AUT, une demande, bien documentée, confirmée par des données fiables et pertinentes ainsi que des informations médicales suffisantes, doit être effectuée par le sportif auprès de l’organisme antidopage dont il relève, conformément au Standard international pour l’AUT adopté par l’AMA.
Il vous est possible de télécharger un complément d’information portant notamment sur les procédures à suivre pour tout athlète ainsi que sur les reconnaissances mutuelles des certificats. Dans notre médiatheque vous trouverez également les listes de vérification aux fins d’une demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT).
Le formulaire AUT, complété par le médecin, accompagné de la preuve médicale en langue française ou anglaise (rapports, résultats d’analyses, examens complémentaires…) confirmant le diagnostic, doit être envoyé à l’ALAD par mail: comite.aut@alad.lu ou par la poste:
ALAD
Comité d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
6, rue de Pulvermuhl
L-2356 Luxembourg
Le sportif devra impérativement conserver une copie des documents. Les athlètes se verront octroyés un délai d’un mois par l’ALAD pour compléter leur dossier si celui-ci ne devait pas être complet lors du dépôt initial de la demande.
Les sportifs du groupe cible de l’ALAD ont la possibilité d’introduire une demande AUT via leur compte ADAMS.
En cas d’urgence médicale, cette procédure ne doit en aucun cas entraver ou différer la mise en application d’un traitement médicalement nécessaire. Il faut sans tarder commencer le traitement médical et introduire le plus rapidement possible une demande d’AUT rétroactive.
Médicaments autorisés
L’ALAD publie chaque année une liste non exhaustive de médicaments autorisés. Le sportif sera toutefois attentif au fait que les médicaments achetés à l’étranger portent parfois le même nom, mais qu’ils peuvent contenir d’autres substances. Il consultera attentivement la notice pharmaceutique pour vérifier qu’aucune substance interdite n’entre dans la composition du médicament et il contrôlera qu’aucun agent actif ne fait l’objet d’une interdiction.
L’utilisation de tout médicament devrait être limitée à des indications médicalement justifiées. Le médecin et le pharmacien sont compétents pour vous conseiller.
L’ALAD ne peut être rendue responsable pour toute erreur ou omission éventuelle.
Cannabis et produits CBD
Les cannabinoïdes, extraits du chanvre indien ou fabriqués synthétiquement, sont utilisés pour leurs effets psychoactifs, principalement le THC (Tétrahydrocannabinol). Bien qu’ils aient tendance à induire une détente et une légère euphorie, le cannabis n’est que rarement pris dans le but d’améliorer les performances, et pourtant, sa consommation est à l’origine de nombreux tests antidopage positifs en dehors du sport.
Le cannabis est classé parmi les produits dopants interdits aux sportifs. Il est interdit en compétition. Sous réserve de la définition qu’en donne chaque fédération mentionnée au 3° de l’article L. 230-2, la période de compétition commence à 23 h 59 la veille d’une compétition à laquelle le sportif doit participer et se termine à la fin de cette compétition ou, s’il y a lieu, à l’issue du processus de prélèvement le cas échéant lié à cette compétition.
Attention, lors d’un contrôle du dopage, c’est la présence de substance dans l’organisme qui prime et non le moment de la prise de la substance.
Par exemple, si un sportif a pris du cannabis la veille de la compétition, il y a un risque de violation des règles antidopage, et donc de sanction. En effet, l’élimination dans l’urine se poursuit après l’arrêt de la prise pendant plusieurs semaines.
Les cannabinoïdes agissent principalement sur le cerveau et peuvent entraîner divers effets secondaires indésirables. À court terme, cela peut se manifester par une baisse de la motivation physique, des altérations de la perception et de la mémoire. À fortes doses, les cannabinoïdes peuvent déclencher des épisodes psychotiques, des états d’agitation, des angoisses, des réactions de panique et de désorientation. Une utilisation chronique peut conduire à des problèmes d’attention et d’apprentissage, des pertes de mémoire, des altérations de la personnalité, voire une dépendance psychologique.
Les cannabinoïdes ont le potentiel d’apaiser la tension et l’excitation pré-compétition, incitant parfois les athlètes à prendre des risques supplémentaires, ce qui peut, dans certaines situations, stimuler leurs performances. Cependant, dans la plupart des disciplines sportives, les effets néfastes prédominent, se traduisant par une diminution de la réactivité, des troubles de la coordination et une baisse de la motivation. L’abus de cannabinoïdes est généralement observé en dehors du cadre sportif, ce qui conduit à des cas de dopage dans une grande variété de sports, particulièrement répandus dans les sports d’équipe, qu’ils soient professionnels ou amateurs.
Pour éviter tout risque de suspension, l’Agence Luxembourgeoise Antidopage recommande aux athlètes de s’abstenir de manière générale de consommer du cannabis, y compris les produits de chanvre et les produits CBD en raison de leur longue détectabilité.
Le cannabidiol (CBD) n’est pas interdit aux sportifs en compétition, comme l’indique la liste des substances et méthodes interdites.
Malgré tout l’ALAD recommande aux athlètes de s’abstenir d’utiliser des produits CBD. Cette recommandation est motivée par le fait que certaines huiles, extraits ou autres produits à base de CBD pourraient contenir d’autres cannabinoïdes (naturels et synthétiques) qui, eux, sont interdits aux sportifs en compétition et qui peuvent donc générer un échantillon positif.
Le marché des produits CBD est en plein essor, cependant, en raison du manque de régulation, certains d’entre eux peuvent contenir des concentrations élevées de THC, dépassant parfois les limites légales déclarées. Cette situation pose un risque potentiel pour les athlètes, rendant les produits CBD problématiques.
L’Agence Luxembourgeoise Antidopage maintient sa recommandation aux athlètes de s’abstenir de l’utilisation des produits CBD, indépendamment des déclarations de teneur en THC faites par les fabricants ou les vendeurs. Le risque de violation des règles antidopage associé à la présence de THC dans les produits CBD est souvent sous-estimé par de nombreux acteurs.
Droits et obligations
La lutte antidopage protège la santé des athlètes et leur droit de participer à des compétitions équitables. Elle entraîne des contraintes et exigences pour les sportifs et les membres du personnel d’encadrement, qui doivent connaître leurs droits et leurs responsabilités.
- être traités correctement (avec respect) par les agents de contrôle ;
- être accompagnés d’un représentant pendant toute la durée de la procédure de contrôle ;
- faire appel à un interprète en cas de besoin ;
- recevoir l’assistance nécessaire dans le cas d’un mineur ou d’un sportif handicapé ;
- formuler leurs remarques ou observations sur la manière dont le contrôle s’est effectué ;
- s’hydrater avec leurs propres boissons ou une autre parmi une sélection de boissons, scellées, non caféinées et non alcoolisées après la notification du contrôle ;
- demander une contre-analyse de l’échantillon B au cas où l’analyse de l’échantillon A se serait révélée positive.
- connaître et respecter les règles et règlements antidopage applicables conformément au Code de l’ALAD ;
- être disponibles pour les prélèvements d’échantillons ;
- assumer la responsabilité, dans le contexte antidopage, des aliments qu’ils consomment et des substances dont ils font usage ;
- informer les médecins qu’ils consultent de leur qualité de sportif et de l’interdiction qui en résulte pour l’usage de substances et de méthodes interdites ;
- s’assurer que tout traitement médical qu’ils reçoivent ne viole pas les règles antidopage ;
- selon les Standards internationaux de contrôle, les sportifs de haut niveau, inclus dans le groupe cible de sportifs soumis aux contrôles, sont tenus de spécifier une heure par jour (entre 5h et 23h) au cours de laquelle ils peuvent être localisés pour un contrôle.
Les membres du personnel d’encadrement des sportifs ont de même à connaître les règles antidopage qui leur sont applicables à eux ou aux sportifs qu’ils encadrent. En plus, ils doivent coopérer aux programmes de contrôle des sportifs et user de leur influence sur les sportifs pour prôner les valeurs et les comportements qui favorisent des attitudes antidopage.
Les dispositions du Code antidopage de l’ALAD s’appliquent :
- aux sportifs ayant une licence de compétition, au personnel d’encadrement des sportifs et à toutes les personnes, y compris les mineurs, ayant accepté de se soumettre et de respecter les règles antidopage, en vertu de leur participation au sport ;
- aux fédérations et associations sportives affiliées au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) et officiellement agréées, auxquelles il est enjoint d’incorporer la lutte antidopage dans leurs statuts et règlements. Elles reconnaissent ainsi l’autorité de l’ALAD et les instances juridictionnelles qui sont le Conseil de discipline contre le dopage et le Conseil supérieur de discipline contre le dopage.
Sportifs contrôlés et groupe cible
Les fédérations et associations sportives luxembourgeoises se sont engagées à incorporer les dispositions de lutte contre le dopage dans leurs statuts et/ou leurs règlements. En souscrivant une licence de compétition, les sportifs sont considérés comme ayant accepté de se soumettre et de respecter les règles antidopage du Code de l’Agence Luxembourgeoise Antidopage (ALAD), et ce quel que soit leur âge.
Lors d’un contrôle antidopage, les sportifs visés sont généralement sélectionnés par tirage au sort ou selon le classement. Toutefois, les sportifs peuvent également être ciblés en ou hors compétition.
En vue de contrôles inopinés hors compétition, l’ALAD identifie un groupe cible de sportifs qui sont tenus de fournir des renseignements précis et actualisés sur leur localisation, de préférence via le système ADAMS ou exceptionnellement par d’autres moyens de communications convenus avec l’ALAD.
Les sportifs sont notifiés avant d’être inclus dans un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles ainsi que lorsqu’ils en sont retirés. Font partie du groupe cible de l’ALAD tous les sportifs membres du cadre élite du COSL et/ou de la section de sports d’élite de l’armée.
Les informations sur la localisation sont détruites conformément au Standard international pour la protection des renseignements personnels dès qu’elles ne sont plus utiles à ces fins.
Processus de contrôle
Un agent de contrôle/une escorte du dopage notifie le sportif qu’il a été sélectionné pour un contrôle. Après l’identification officielle et l’autorité au nom de laquelle le prélèvement d’échantillon va être effectué, l’agent informe le sportif de ses droits et devoirs. Le sportif signe ensuite le formulaire confirmant qu’il a été notifié du contrôle.
Après notification, le sportif doit se présenter au poste de contrôle dès que possible, et dans le délai spécifié par l’agent de contrôle. Avec l’accord de l’agent, il peut se présenter dans certaines conditions un peu plus tard au poste de contrôle en cas de raison valable (cérémonie protocolaire, engagement médiatique, autre compétition ou toute autre raison légitime). Une fois notifié, le sportif doit être accompagné en permanence de l’agent de contrôle.
Choix d’un conteneur de recueil
En cas de prélèvement d’un échantillon d’urine, le sportif choisit lui-même, un récipient scellé et vérifie que le récipient scellé sélectionné est propre et intact.
Production de l’échantillon
Le sportif se rend aux toilettes, accompagné d’un agent de contrôle de même sexe, qui est le seul à pouvoir être présent lors de la production de l’échantillon. Les mineurs et les sportifs présentant un handicap ayant besoin d’aide ont toutefois l’autorisation d’être accompagnés de leur représentant, mais celui-ci ne pourra pas assister à la production de l’échantillon.
L’agent de contrôle doit avoir une vue directe sur la production d’échantillon. C’est pourquoi il est demandé au sportif de retirer ses vêtements entre la taille et les genoux et entre les mains et les coudes afin que l’agent puisse s’assurer que l’urine provient bien du corps du sportif et que l’échantillon n’est pas manipulé.
Par ailleurs, le sportif garde le contrôle de son récipient du moment où il l’a choisi jusqu’au moment où le flacon est scellé. Il contrôle donc aussi son échantillon.
Volume de l’urine
Le sportif doit fournir 90 ml d’urine. L’agent de contrôle vérifie, à la vue du sportif, que le volume produit correspond aux spécifications requises.
Si le volume d’urine ne peut être produit en une fois, des scellés provisoires sont apposés, jusqu’à ce que le sportif puisse fournir une nouvelle quantité d’urine. Les différents échantillons sont ensuite réunis et transvasés par le sportif.
Sélection de la trousse de prélèvement d’échantillons
Des trousses de prélèvement d’échantillons, scellées, contenant un jeu de deux flacons, destinés l’un à l’échantillon « A » et l’autre à l’échantillon « B », sont présentées au sportif, qui en sélectionne une. Il vérifie que l’équipement est intact. Il ouvre lui-même la trousse et confirme que les numéros de code sur les flacons, les couvercles et les conteneurs correspondent en tous points.
Répartition de l’échantillon
Le sportif répartit lui-même l’échantillon d’urine : il verse la quantité d’urine nécessaire dans le flacon B (au moins 30 ml) et le reste dans le flacon A, tout en laissant une petite quantité dans le conteneur de recueil pour que l’agent de contrôle puisse mesurer la gravité spécifique (c’est-à-dire la densité).
Scellage des échantillons
Le sportif scelle les échantillons A et B. Son représentant et l’agent de contrôle vérifient que les flacons soient correctement scellés.
Mesure de la gravité spécifique
En fonction des directives applicables, l’agent de contrôle mesure la gravité spécifique de l’échantillon pour s’assurer qu’il n’est pas trop dilué. Les valeurs sont reportées sur le formulaire de contrôle.
Si un athlète fournit un échantillon dont le volume est supérieur à 90 ml, mais inférieur à 150 ml, la gravité spécifique est de 1:005 (mesurée au moyen d’un réfractomètre) ou plus.
Si la densité est inférieure à 1:005 (mesure par réfractomètre) ou inférieure à 1:010 (mesure par bandelettes réactives), un échantillon d’urine supplémentaire doit être fourni par l’athlète jusqu’à ce que l’urine ait la gravité spécifique requise.
Si un athlète fournit 150 ml d’urine ou plus, la gravité spécifique minimum sera abaissée à un minimum de 1:003.
Remplissage du formulaire de contrôle du dopage
Le sportif fournit les informations relatives aux médicaments ou aux compléments alimentaires récemment absorbés. Le sportif a également la possibilité d’apporter ses commentaires sur la façon dont le contrôle s’est déroulé. Il doit ensuite confirmer que toutes les informations reprises dans le formulaire sont correctes. Les personnes présentes signent ensuite le formulaire dont le sportif reçoit une copie.
La copie du formulaire destinée au laboratoire ne contient aucune information susceptible d’identifier le sportif.
Toutefois, certaines substances ne peuvent être détectées que dans le sang. Le contrôle sanguin se déroule selon la même procédure. Le sportif choisit la trousse avec son équipement nécessaire et vérifie si l’emballage est intact. Selon les principes établis par l’Organisation mondiale de la Santé, le prélèvement sanguin est recueilli à partir d’une veine superficielle.
Les échantillons sont emballés pour l’expédition de telle sorte que leur origine puisse être tracée et qu’ils ne puissent pas subir de détérioration. Ils sont envoyés à un laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage. À leur arrivée, une inspection est réalisée pour s’assurer qu’ils n’ont subi aucune altération.
L’échantillon A est analysé pour les substances figurant sur la Liste des interdictions. Le laboratoire envoie ensuite les résultats de l’analyse de l’échantillon au responsable de l’organisation antidopage responsable du la gestion des résultats et à l’Agence mondiale antidopage.
L’échantillon B est conservé en toute sécurité dans le laboratoire et peut être utilisé pour confirmer ou infirmer un résultat d’analyse anormal de l’échantillon A.
Les laboratoires spécialement accrédités par l’Agence mondiale antidopage pour effectuer les analyses d’échantillons sont au nombre d’une trentaine dans le monde entier, auxquels s’ajoutent des laboratoires approuvés pour les analyses sanguines dans le cadre du passeport biologique de l’athlète, qui suit au fil du temps des variables biologiques qui permettent de révéler indirectement les effets du dopage.
Pour plus de détails sur la procédure de contrôle : Brochure « Contrôle du dopage ».
Passeport biologique de l’Athlète
En plus de la preuve directe de la présence de substances interdites dans l’urine ou le sang, il est également possible de prouver indirectement la violation des règles antidopage. À cet effet, certains paramètres sont enregistrés dans les profils longitudinaux (passeport biologique de l’athlète).
Le Passeport Biologique de l’Athlète (PBA) est un dossier électronique individuel propre à chaque sportif, dans lequel sont compilés les résultats de tous les tests antidopage réalisés dans le cadre de ce programme sur une période donnée.
La surveillance permanente de ces paramètres (profils sanguins, stéroïdiens et endocrinologiques) permet de détecter des changements inhabituels ou le dépassement des valeurs limites individuelles.
Ces observations sont utilisées, d’une part, pour réaliser des contrôles antidopage ciblés, des analyses de suivi ou des activités d’enquête. D’autre part, elles peuvent être utilisées dans le cadre de sanctions en vertu de l’article 2.2 du Statut concernant le dopage, même en l’absence d’échantillon positif.
Non.
La lutte contre le dopage repose sur plusieurs stratégies comprenant le contrôle direct des sportifs, mais aussi des preuves réunies dans le contexte de violations des règles antidopage sans contrôle positif.
En combinant ces stratégies, et en en développant d’autres pour répondre aux menaces émergentes, la lutte contre le dopage gagne en efficacité.
La méthode typique de contrôle du dopage, qui consiste à détecter les substances interdites ou leurs métabolites dans les échantillons du sportif, demeure efficace.
Cependant, cette approche atteint ses limites lorsqu’un sportif fait l’usage de substances de façon intermittente ou à faibles doses.
De plus, les nouvelles substances ou les substances interdites qui ont été modifiées (par exemple, les substances dont la structure a été modifiée) peuvent être difficiles à détecter à l’aide des méthodes analytiques classiques.
Au cours des dernières années, les protocoles de dopage sont de plus en plus planifiés scientifiquement et ont su profiter des failles dans les protocoles traditionnels. Le PBA complète le processus de contrôle antidopage classique dans le but d’accroître la rentabilité des programmes antidopage.
Le PBA comprend actuellement 2 modules :
Le module hématologique:
Celui-ci vise à détecter les méthodes d’amélioration du transport de l’oxygène, y compris le recours aux agents stimulants de l’érythropoïèse* et toutes les formes de transfusion ou de manipulation sanguine.
- Le module hématologique évalue les variables liées à la manipulation sanguine par l’intermédiaire de l’analyse de l’échantillon de sang du sportif.
* érythropoïèse : ensemble des processus de production des érythrocytes (globules rouges) dans la moelle osseuse, sous la dépendance de l’érythropoïétine (EPO).
Le module stéroïdien:
Celui-ci vise à détecter les stéroïdes anabolisants androgènes* exogènes** et les autres agents anabolisants, dont les modulateurs sélectifs des récepteurs des androgènes.
- Le module stéroïdien évalue les variables liées à la prise de stéroïdes anabolisants par l’intermédiaire de l’analyse de l’échantillon d’urine du sportif.
* classe d’hormones stéroïdiennes liée à une hormone naturelle humaine : la testostérone.
** exogènes : non produits par l’organisme du sportif
Le profil hématologique consiste en une série de tests concernant certains sportifs d’élite, rassemblés en un profil permettant de cerner les limites de chaque individu.
Chaque échantillon est comparé avec les niveaux hématologiques « normaux » du sportif.
Tout écart significatif pourra faire l’objet d’investigations, qui pourront indiquer des manipulations sanguines.
Cette approche repose sur le principe de la détection « indirecte ».
Les experts scientifiques ne seront pas en mesure de « voir » une substance interdite dans un échantillon.
En revanche, ils pourront comparer les paramètres de ce nouvel échantillon avec ceux mesurés dans les échantillons précédents. Les écarts peuvent ainsi révéler de possibles manipulations.
Il est impossible pour un sportif de maintenir un profil cohérent s’il fait l’objet de manipulations sanguines pour améliorer ses performances et/ou échapper aux contrôles antidopage.
Les sportifs peuvent être amenés à fournir des échantillons de sang ou d’urine à tout moment de l’année et en tout lieu, c’est-à-dire lors des compétitions ou en dehors de celles-ci et un préavis n’est donc pas requis.
Il s’agit d’une exigence de l’Agence Mondiale Anti-Dopage. L’attente garantit que les athlètes sont dans un « état d’équilibre » physiologique au moment du prélèvement de l’échantillon. L’ALAD a l’intention d’éviter autant que possible les attentes de deux heures en utilisant les informations de localisation indiqués par les athlètes d’élite.
Si vous êtes athlète d’élite, nous vous demandons de bien vouloir garder à jour vos informations de localisation, y compris vos activités professionelles, qui nous permettra de planifier des prélèvements d’échantillons qui, dans la mesure du possible, évitent de tels scénarios et donc tout temps d’attente. Le volume de sang prélevé (6 ml) ne doit empiéter sur aucun entraînement.
ADAMS (groupe cible)
Le Système d’administration et de gestion antidopage (ADAMS – Anti-Doping Administration & Management System) est un instrument de gestion en ligne qui simplifie l’administration des opérations antidopage des partenaires de l’Agence mondiale antidopage et des sportifs au quotidien.
Le système ADAMS recueille diverses informations liées à la lutte contre le dopage, en particulier les résultats de laboratoire, les informations sur les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) et l’information concernant les violations de règles antidopage. Les multiples niveaux d’accès au système protègent la sécurité et la confidentialité des données.
Pour vous connecter avec votre login à l’application ADAMS de WADA-AMA, cliquez sur l’icône ci-dessous :
L’ALAD applique le système ADAMS surtout pour la localisation et le suivi des sportifs de son groupe cible afin d’organiser des contrôles inopinés hors compétition.
Dans l’intérêt de la planification et de la réalisation des contrôles du dopage, l’ALAD identifie un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles qui doivent satisfaire aux exigences sur la localisation du Standard international pour les contrôles et les enquêtes. Les sportifs identifiés comme appartenant au groupe cible de l’ALAD sont tenus de fournir des renseignements précis et actualisés sur leur localisation, via le système ADAMS. Les données de localisation sont transmises avant le premier jour de chaque trimestre. Le sportif doit indiquer pour chaque jour, de 5.00 h à 23.00 h, une période de 60 minutes pendant laquelle il peut être joint en vue d’un contrôle.
Pour obtenir le Guide de l’utilisateur, les Notes explicatives et la liste des codes ADAMS, cliquez ici.
Protections des données
Information aux sportifs
A. Considérations générales
B. Vos droits
a) Il s’agit d’abord du droit à l’information. Il est essentiel, car il conditionne l’exercice des autres droits.
Les bases juridiques du traitement de vos données sont pour l’essentiel, comme déjà indiqué ci-devant :
La communication de vos données à des tiers, voire l’accès de ceux-ci à vos données par l’intermédiaire de la plate-forme digitale ADAMS, sont strictement encadrés et limités aux seules fins de permettre à ceux-ci de suffire à leurs missions dans le cadre de la lutte antidopage. C’est ainsi par exemple que votre fédération internationale ou l’Agence mondiale antidopage doivent avoir connaissance d’un « no show » ou encore de la sanction que vous avez encourue à l’issue d’une procédure devant le Conseil de discipline contre le dopage pour leur permettre de faire, le cas échéant, appel de la décision intervenue.
Lorsque l’ALAD projette de vous contrôler à l’étranger, le tiers habilité et chargé d’effectuer le contrôle à la demande de l’ALAD doit recevoir communication de votre identité et de vos données de localisation.
Imaginons que vous résidiez en Allemagne et que l’ALAD projette de vous soumettre à un contrôle à votre domicile. Dans ce cas, elle a recours aux services de PWC (Professional Worldwide Controls GmBH) qui effectue des contrôles antidopage pour le compte de la NADA (Nationale Dopingagentur in Deutschland) en Allemagne, mais qui dispose également d’un réseau de contrôleurs à l’étranger. L’ALAD a conclu un accord avec PWC qui règle les obligations du prestataire de services également au regard de la protection des données.
d) Si vous constatez que les données personnelles relevées à votre sujet sont incorrectes ou ne sont plus à jour, vous pouvez exercer votre droit de rectification des données en question.
f) En cas de violation constatée de la protection de vos données personnelles, vous serez immédiatement informé en quoi consiste cette violation et comment il y a été remédié par l’ALAD.
g) Au cas finalement où vous vous estimeriez lésé dans vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’ALAD ou directement auprès de la Commission nationale pour la protection des données.
C. L’obligation de l’ALAD de publier certaines données personnelles
Dans un cas précis et avec pour objectif de dénoncer publiquement les tricheurs et de produire un effet dissuasif sur des tricheurs potentiels, le Code mondial antidopage oblige l’ALAD à divulguer publiquement un certain nombre de données personnelles vous concernant.
Il s’agit du cas où l’ALAD allègue une violation des règles antidopage et saisit le Conseil de discipline contre le dopage.
Si le Conseil de discipline reconnaît votre « culpabilité », l’ALAD doit par la suite rendre publics votre identité, la discipline sportive que vous exercez, la règle antidopage violée, la sanction prononcée et, en cas d’un contrôle positif, la substance révélée par l’analyse de l’échantillon ou encore la méthode interdite que vous avez utilisée. L’ALAD le fait à travers un communiqué de presse.
La publication des données précitées est également réalisée par la suite sur le site de l’ALAD pendant un mois au moins ou pendant la durée de la sanction, selon celle de ces deux périodes qui est la plus longue. La décision intégrale du Conseil de discipline est reprise dans une base de données anonymisée.
Considérations finales
Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur vos droits soit en vous reportant au Standard international ou au règlement européen, soit en contactant directement le référent à la protection de vos données désigné par le ministre des Sports pour l’ALAD en la personne de son président sous dataprotection@alad.lu.
Registre
Finalité : détection d’une substance figurant sur la liste des interdictions AMA
Catégories de personnes concernées : sportifs avec licence de compétition
Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, e-mail, traitement médicamenteux ; éventuellement nom du médecin traitant, coach, représentant du sportif*
Catégories de destinataires : ALAD-AMA et fédération internationale via ADAMS
Transfert vers des pays tiers (en dehors de l’UE) : AMA CANADA/lieu de résidence de la fédération internationale
Conservation des données : 10 ans
Finalité : clôture d’un contrôle/engagement de la procédure disciplinaire
Catégories de personnes concernées : sportifs avec licence de compétition
Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse, résultat de l’analyse du laboratoire
Catégories de destinataires : ALAD- AMA/fédération internationale via ADAMS/ fédération nationale/COSL via courrier postal
Transfert vers des pays tiers (en dehors de l’UE) : AMA CANADA/lieu de résidence de la fédération internationale
Conservation des données : 10 ans
* données livrées par le sportif lui-même
OAD
Organisation antidopage ayant autorité de tester et/ou de gestion de résultats sur le sportif
ADAMS | Système d’administration et de gestion antidopage |
AMA | Agence Mondiale Antidopage |
AUT | Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques |
CDD | Conseil de discipline contre le dopage |
CSDD | Conseil supérieur de discipline contre le dopage |
COSL | Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois |
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