Section pour athlètes

Des contrôles antidopage sont réalisés dans le monde entier conformément au Code mondial antidopage et au Standard international pour les contrôles et les enquêtes élaborés par l’Agence Mondiale Antidopage (AMA).

Les sportifs ayant une licence de compétition qui concourent au niveau national et international peuvent être contrôlés à tout moment et en tout lieu, c’est-à-dire lors des compétitions ou en dehors de celles-ci. Un contrôle hors compétition peut donc se produire de manière inopinée, au domicile du sportif ou sur son lieu d’entraînement.

Le contrôle est effectué sur la base d’un prélèvement d’urine et/ou de sang, par des agents de contrôle spécialement formés et accrédités.

Le dopage est défini comme une ou plusieurs violations des règles antidopage énumérées dans le Code antidopage de l’ALAD qui a transposé le code de l’AMA. Voici les 11 violations y répertoriées :
  • la présence d’une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans un échantillon d’un sportif ;
  • l’usage ou la tentative d’usage d’une substance ou méthode interdite ;
  • le refus de se soumettre à un prélèvement d’échantillon ou le fait de ne pas s’y soumettre sans justification valable, ou le fait de se soustraire à un prélèvement d’échantillon ;
  • le manquement aux obligations en matière de localisation (violation des exigences en matière de disponibilité des sportifs pour les contrôles hors compétition, y compris le manquement à l’obligation de transmission d’informations sur la localisation) ;
  • la manipulation ou la tentative de manipulation de tout élément du contrôle du dopage ;
  • la possession par un sportif en ou hors compétition d’une méthode interdite ou d’une substance interdite (sans autorisation à des fins thérapeutiques) ; il en va de même pour un membre du personnel d’encadrement du sportif en relation avec un sportif en compétition ou à l’entraînement ;
  • le trafic ou la tentative de trafic de toute substance ou méthode interdite ;
  • l’administration ou la tentative d’administration à un sportif en compétition d’une méthode interdite ou d’une substance interdite, ou l’administration ou la tentative d’administration à un sportif hors compétition d’une méthode interdite ou d’une substance interdite dans le cadre de contrôles hors compétition ;
  • la complicité, c.-à-d. l’assistance, l’incitation, la contribution, la conspiration, la dissimulation ou toute autre forme de complicité intentionnelle impliquant la violation d’une règle antidopage, une tentative de violation d’une règle antidopage ou une violation de l’article 10.14.1 par une autre personne ;
  • l’association interdite qui vise notamment le fait pour un sportif de travailler avec un entraîneur, ou toute autre personne qui purge une suspension.
  • les actes commis par un sportif ou une autre personne pour décourager les signalements aux autorités ou actes de représailles à l’encontre de tels signalements.

Pour la version détaillée et précise des violations des règles antidopage, énumérées à l’article 2 du Code antidopage de l’ALAD, cliquez ici pour télécharger le Code.

Substances et méthodes interdites

Chaque sportif agit sous sa propre responsabilité et devrait se renseigner, en cas de doute, auprès de son médecin et/ou pharmacien. Attention : chaque sportif doit vérifier avec le médecin ou le pharmacien si un médicament commandé à l’étranger ne contient pas une des substances incluses dans la Liste des interdictions.

Un relevé d’exemples, non exhaustif donc, de médicaments autorisés et ne contenant pas de substance visée par la Liste des interdictions, est également publié sur le site de l’ALAD. Pour consulter ces médicaments autorisés, cliquez ici.

La Liste est régulièrement mise à jour et publiée au Mémorial. L’ALAD ne peut toutefois s’engager à ce que ces actualisations soient réalisées au jour le jour.

L’ALAD ne peut être rendue responsable pour toute erreur ou omission.

Les sites www.nada.de et www.antidoping.ch proposent des moteurs de recherche sur Internet et des apps qui pourraient être utiles pour se renseigner sur l’inclusion d’un médicament dans la Liste des substances et méthodes interdites.

  1. Une substance ou méthode est susceptible d’être incluse dans la Liste des interdictions si l’AMA détermine qu’elle remplit au moins deux des trois critères suivants :
    1. la preuve médicale ou scientifique, l’effet pharmacologique ou l’expérience démontrant que la substance ou la méthode, seule ou combinée à d’autres substances ou méthodes, a le potentiel d’améliorer ou améliore effectivement la performance sportive ;
    2. la preuve médicale ou scientifique, l’effet pharmacologique ou l’expérience démontrant que l’usage de la substance ou de la méthode présente un risque avéré ou potentiel pour la santé du sportif ;
    3. la détermination par l’Agence mondiale antidopage que l’usage de la substance ou de la méthode est contraire à l’esprit sportif, tel que décrit en introduction au Code mondial antidopage.
  2. Une substance ou une méthode sera également incluse dans la Liste des interdictions si l’AMA détermine que, selon une preuve médicale ou scientifique, l’effet pharmacologique ou l’expérience, la substance ou la méthode est susceptible de masquer l’usage d’autres substances ou méthodes interdites.

Exemption AUT

Un sportif, comme toute autre personne, peut tomber malade ou se trouver dans une situation nécessitant l’utilisation de médicaments ou de traitements particuliers. Or ces substances ou méthodes pourraient figurer sur la Liste des interdictions.

Dans ce cas, une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) peut, sous certaines conditions bien définies et restreintes, permettre à un sportif de se soigner, sans courir le risque d’être sanctionné pour une infraction de dopage.

Veuillez aussi lire: Qui doit faire une demande AUT?

Pour obtenir la délivrance d’une AUT, une demande, bien documentée, confirmée par des données fiables et pertinentes ainsi que des informations médicales suffisantes, doit être effectuée par le sportif auprès de l’organisme antidopage dont il relève, conformément au Standard international pour l’AUT adopté par l’AMA.

Il vous est possible de télécharger un complément d’information portant notamment sur les procédures à suivre pour tout athlète ainsi que sur les reconnaissances mutuelles des certificats.

Le formulaire AUT, complété par le médecin et accompagné de la preuve médicale (rapports, résultats d’analyses, examens complémentaires…) confirmant le diagnostic, sera envoyé par recommandé à l’ALAD :

ALAD

Comité d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques

6, rue de Pulvermuhl

L-2356 Luxembourg

Le sportif devra impérativement conserver le récépissé de l’envoi.

En cas d’urgence médicale, cette procédure ne doit en aucun cas entraver ou différer la mise en application d’un traitement médicalement nécessaire. Il faut sans tarder commencer le traitement médical et introduire le plus rapidement possible une demande d’AUT rétroactive.

Médicaments autorisés

L’ALAD publie chaque année une liste non exhaustive de médicaments autorisés. Le sportif sera toutefois attentif au fait que les médicaments achetés à l’étranger portent parfois le même nom, mais qu’ils peuvent contenir d’autres substances. Il consultera attentivement la notice pharmaceutique pour vérifier qu’aucune substance interdite n’entre dans la composition du médicament et il contrôlera qu’aucun agent actif ne fait l’objet d’une interdiction.

L’utilisation de tout médicament devrait être limitée à des indications médicalement justifiées. Le médecin et le pharmacien sont compétents pour vous conseiller.

L’ALAD ne peut être rendue responsable pour toute erreur ou omission éventuelle.

Exemples de médicaments autorisés

Droits et obligations

La lutte antidopage protège la santé des athlètes et leur droit de participer à des compétitions équitables. Elle entraîne des contraintes et exigences pour les sportifs et les membres du personnel d’encadrement, qui doivent connaître leurs droits et leurs responsabilités.

  • être traités correctement (avec respect) par les agents de contrôle ;
  • être accompagnés d’un représentant pendant toute la durée de la procédure de contrôle ;
  • faire appel à un interprète en cas de besoin ;
  • recevoir l’assistance nécessaire dans le cas d’un mineur ou d’un sportif handicapé ;
  • formuler leurs remarques ou observations sur la manière dont le contrôle s’est effectué ;
  • s’hydrater avec leurs propres boissons ou une autre parmi une sélection de boissons, scellées, non caféinées et non alcoolisées après la notification du contrôle ;
  • demander une contre-analyse de l’échantillon B au cas où l’analyse de l’échantillon A se serait révélée positive.
  • connaître et respecter les règles et règlements antidopage applicables conformément au Code de l’ALAD ;
  • être disponibles pour les prélèvements d’échantillons ;
  • assumer la responsabilité, dans le contexte antidopage, des aliments qu’ils consomment et des substances dont ils font usage ;
  • informer les médecins qu’ils consultent de leur qualité de sportif et de l’interdiction qui en résulte pour l’usage de substances et de méthodes interdites ;
  • s’assurer que tout traitement médical qu’ils reçoivent ne viole pas les règles antidopage ;
  • selon les Standards internationaux de contrôle, les sportifs de haut niveau, inclus dans le groupe cible de sportifs soumis aux contrôles, sont tenus de spécifier une heure par jour (entre 5h et 23h) au cours de laquelle ils peuvent être localisés pour un contrôle.

Les membres du personnel d’encadrement des sportifs ont de même à connaître les règles antidopage qui leur sont applicables à eux ou aux sportifs qu’ils encadrent. En plus, ils doivent coopérer aux programmes de contrôle des sportifs et user de leur influence sur les sportifs pour prôner les valeurs et les comportements qui favorisent des attitudes antidopage.

Les dispositions du Code antidopage de l’ALAD s’appliquent :

  1. aux sportifs ayant une licence de compétition, au personnel d’encadrement des sportifs et à toutes les personnes, y compris les mineurs, ayant accepté de se soumettre et de respecter les règles antidopage, en vertu de leur participation au sport ;
  2. aux fédérations et associations sportives affiliées au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois (COSL) et officiellement agréées, auxquelles il est enjoint d’incorporer la lutte antidopage dans leurs statuts et règlements. Elles reconnaissent ainsi l’autorité de l’ALAD et les instances juridictionnelles qui sont le Conseil de discipline contre le dopage et le Conseil supérieur de discipline contre le dopage.

Sportifs contrôlés et groupe cible

Les fédérations et associations sportives luxembourgeoises se sont engagées à incorporer les dispositions de lutte contre le dopage dans leurs statuts et/ou leurs règlements. En souscrivant une licence de compétition, les sportifs sont considérés comme ayant accepté de se soumettre et de respecter les règles antidopage du Code de l’Agence Luxembourgeoise Antidopage (ALAD), et ce quel que soit leur âge.

Lors d’un contrôle antidopage, les sportifs visés sont généralement sélectionnés par tirage au sort ou selon le classement. Toutefois, les sportifs peuvent également être ciblés en ou hors compétition.

En vue de contrôles inopinés hors compétition, l’ALAD identifie un groupe cible de sportifs qui sont tenus de fournir des renseignements précis et actualisés sur leur localisation, de préférence via le système ADAMS ou exceptionnellement par d’autres moyens de communications convenus avec l’ALAD.

Les sportifs sont notifiés avant d’être inclus dans un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles ainsi que lorsqu’ils en sont retirés. Font partie du groupe cible de l’ALAD tous les sportifs membres du cadre élite du COSL et/ou de la section de sports d’élite de l’armée.

Les informations sur la localisation sont détruites conformément au Standard international pour la protection des renseignements personnels dès qu’elles ne sont plus utiles à ces fins.

Processus de contrôle

Un agent de contrôle/une escorte du dopage notifie le sportif qu’il a été sélectionné pour un contrôle. Après l’identification officielle et l’autorité au nom de laquelle le prélèvement d’échantillon va être effectué, l’agent informe le sportif de ses droits et devoirs. Le sportif signe ensuite le formulaire confirmant qu’il a été notifié du contrôle.

Après notification, le sportif doit se présenter au poste de contrôle dès que possible, et dans le délai spécifié par l’agent de contrôle. Avec l’accord de l’agent, il peut se présenter dans certaines conditions un peu plus tard au poste de contrôle en cas de raison valable (cérémonie protocolaire, engagement médiatique, autre compétition ou toute autre raison légitime). Une fois notifié, le sportif doit être accompagné en permanence de l’agent de contrôle.

Choix d’un conteneur de recueil

En cas de prélèvement d’un échantillon d’urine, le sportif choisit lui-même, un récipient scellé et vérifie que le récipient scellé sélectionné est propre et intact.

Production de l’échantillon

Le sportif se rend aux toilettes, accompagné d’un agent de contrôle de même sexe, qui est le seul à pouvoir être présent lors de la production de l’échantillon. Les mineurs et les sportifs présentant un handicap ayant besoin d’aide ont toutefois l’autorisation d’être accompagnés de leur représentant, mais celui-ci ne pourra pas assister à la production de l’échantillon.

L’agent de contrôle doit avoir une vue directe sur la production d’échantillon. C’est pourquoi il est demandé au sportif de retirer ses vêtements entre la taille et les genoux et entre les mains et les coudes afin que l’agent puisse s’assurer que l’urine provient bien du corps du sportif et que l’échantillon n’est pas manipulé.

Par ailleurs, le sportif garde le contrôle de son récipient du moment où il l’a choisi jusqu’au moment où le flacon est scellé. Il contrôle donc aussi son échantillon.

Volume de l’urine

Le sportif doit fournir 90 ml d’urine. L’agent de contrôle vérifie, à la vue du sportif, que le volume produit correspond aux spécifications requises.

Si le volume d’urine ne peut être produit en une fois, des scellés provisoires sont apposés, jusqu’à ce que le sportif puisse fournir une nouvelle quantité d’urine. Les différents échantillons sont ensuite réunis et transvasés par le sportif.

Sélection de la trousse de prélèvement d’échantillons

Des trousses de prélèvement d’échantillons, scellées, contenant un jeu de deux flacons, destinés l’un à l’échantillon « A » et l’autre à l’échantillon « B », sont présentées au sportif, qui en sélectionne une. Il vérifie que l’équipement est intact. Il ouvre lui-même la trousse et confirme que les numéros de code sur les flacons, les couvercles et les conteneurs correspondent en tous points.

Répartition de l’échantillon

Le sportif répartit lui-même l’échantillon d’urine : il verse la quantité d’urine nécessaire dans le flacon B (au moins 30 ml) et le reste dans le flacon A, tout en laissant une petite quantité dans le conteneur de recueil pour que l’agent de contrôle puisse mesurer la gravité spécifique (c’est-à-dire la densité).

Scellage des échantillons

Le sportif scelle les échantillons A et B. Son représentant et l’agent de contrôle vérifient que les flacons soient correctement scellés.

Mesure de la gravité spécifique

En fonction des directives applicables, l’agent de contrôle mesure la gravité spécifique de l’échantillon pour s’assurer qu’il n’est pas trop dilué. Les valeurs sont reportées sur le formulaire de contrôle.

Si un athlète fournit un échantillon dont le volume est supérieur à 90 ml, mais inférieur à 150 ml, la gravité spécifique est de 1:005 (mesurée au moyen d’un réfractomètre) ou plus.

Si la densité est inférieure à 1:005 (mesure par réfractomètre) ou inférieure à 1:010 (mesure par bandelettes réactives), un échantillon d’urine supplémentaire doit être fourni par l’athlète jusqu’à ce que l’urine ait la gravité spécifique requise.

Si un athlète fournit 150 ml d’urine ou plus, la gravité spécifique minimum sera abaissée à un minimum de 1:003.

Remplissage du formulaire de contrôle du dopage

Le sportif fournit les informations relatives aux médicaments ou aux compléments alimentaires récemment absorbés. Le sportif a également la possibilité d’apporter ses commentaires sur la façon dont le contrôle s’est déroulé. Il doit ensuite confirmer que toutes les informations reprises dans le formulaire sont correctes. Les personnes présentes signent ensuite le formulaire dont le sportif reçoit une copie.

La copie du formulaire destinée au laboratoire ne contient aucune information susceptible d’identifier le sportif.

Toutefois, certaines substances ne peuvent être détectées que dans le sang. Le contrôle sanguin se déroule selon la même procédure. Le sportif choisit la trousse avec son équipement nécessaire et vérifie si l’emballage est intact. Selon les principes établis par l’Organisation mondiale de la Santé, le prélèvement sanguin est recueilli à partir d’une veine superficielle.

Les échantillons sont emballés pour l’expédition de telle sorte que leur origine puisse être tracée et qu’ils ne puissent pas subir de détérioration. Ils sont envoyés à un laboratoire accrédité par l’Agence mondiale antidopage. À leur arrivée, une inspection est réalisée pour s’assurer qu’ils n’ont subi aucune altération.

L’échantillon A est analysé pour les substances figurant sur la Liste des interdictions. Le laboratoire envoie ensuite les résultats de l’analyse de l’échantillon au responsable de l’organisation antidopage responsable du la gestion des résultats et à l’Agence mondiale antidopage.

L’échantillon B est conservé en toute sécurité dans le laboratoire et peut être utilisé pour confirmer ou infirmer un résultat d’analyse anormal de l’échantillon A.

Les laboratoires spécialement accrédités par l’Agence mondiale antidopage pour effectuer les analyses d’échantillons sont au nombre d’une trentaine dans le monde entier, auxquels s’ajoutent des laboratoires approuvés pour les analyses sanguines dans le cadre du passeport biologique de l’athlète, qui suit au fil du temps des variables biologiques qui permettent de révéler indirectement les effets du dopage.

Pour plus de détails sur la procédure de contrôle : Brochure « Contrôle du dopage ».

ADAMS  (groupe cible)

Le Système d’administration et de gestion antidopage (ADAMS – Anti-Doping Administration & Management System) est un instrument de gestion en ligne qui simplifie l’administration des opérations antidopage des partenaires de l’Agence mondiale antidopage et des sportifs au quotidien.

Le système ADAMS recueille diverses informations liées à la lutte contre le dopage, en particulier les résultats de laboratoire, les informations sur les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) et l’information concernant les violations de règles antidopage. Les multiples niveaux d’accès au système protègent la sécurité et la confidentialité des données.

Pour vous connecter avec votre login à l’application ADAMS de WADA-AMA, cliquez sur l’icône ci-dessous :

ADAMS image link

Cette fonctionnalité permet aux sportifs de se conformer aux règles de leur sport en matière de localisation en actualisant leurs informations où qu’ils soient dans le monde. En outre, ADAMS leur permet de désigner un représentant tel qu’un responsable d’équipe, un agent ou une tierce personne pour entrer les données à leur place. Cette fonctionnalité aide aussi les organisations antidopage à partager des informations sur la localisation, ce qui est essentiel afin que les sportifs n’aient pas à transmettre à répétition leurs informations sur la localisation. Les sportifs peuvent également actualiser leurs informations par l’envoi de messages SMS.

Pour obtenir le Guide de l’utilisateur, les Notes explicatives et la liste des codes ADAMS, cliquez ici.

Protections des données

Information aux sportifs

A. Considérations générales

La protection de vos données personnelles en matière de lutte contre le dopage a toujours été une préoccupation primordiale pour l’ALAD. Une donnée à caractère personnel s’entend ici comme toute information se rapportant à un sportif identifié ou identifiable. L’organisation d’un contrôle en compétition ou hors compétition ou encore l’octroi d’une exemption d’usage d’un médicament à des fins thérapeutiques ne se conçoivent pas sans la collecte et le traitement par l’ALAD de données concernant votre personne. Il s’agit essentiellement de votre nom et prénom, de votre adresse, de votre affiliation à un club ou une fédération, des médicaments que vous indiquez prendre, des résultats du laboratoire, mais aussi en dernier ressort d’une sanction que prononcerait à votre égard le Conseil de discipline contre le dopage, voire l’instance d’appel, le Conseil supérieur de discipline contre le dopage. À ces données viennent s’ajouter les informations concernant votre localisation que vous introduisez dans le système ADAMS dès lors que vous faites partie du « groupe cible ».
L’ALAD ne traite que les données qui sont strictement nécessaires à l’exécution de la mission lui dévolue en vertu de la loi modifiée du 3 août 2005 concernant le sport et de la Convention de l’UNESCO contre le dopage approuvée au Grand-Duché par la loi du 24 novembre 2006. D’ailleurs, l’ALAD n’exécute pas seulement une obligation légale, elle suffit également à ses obligations contractuelles en tant que signataire du Code mondial antidopage.

L’ALAD s’engage à agir avec discrétion et à s’entourer de toutes les précautions nécessaires pour protéger vos données personnelles. Vous n’êtes pas à la merci de l’ALAD quant au respect par celle-ci de ses engagements.
Vos droits, comme ceux d’ailleurs de n’importe quel autre citoyen de l’Union européenne, sont d’abord protégés par le règlement général sur la protection des données personnelles qui s’applique depuis le 25 mai 2018 dans tous les États membres de l’UE. Ce règlement vous permet de contrôler l’usage que l’ALAD fait de vos données personnelles. À côté du règlement précité qui établit un régime unique de protection en Europe, il existe aussi un texte spécifique visant la protection des données personnelles en matière de lutte contre le dopage, texte qui a une portée universelle dans le monde du sport. Le 1er juin 2018, l’Agence mondiale antidopage a publié le « Standard international pour la protection des renseignements personnels révisé » qui garantit que les organisations et les personnes impliquées dans la lutte antidopage protègent de façon appropriée et efficace les données personnelles qu’elles traitent. Ce texte reflète les principes du règlement général sur la protection des données de l’UE et encourage le respect de normes de confidentialité les plus élevées. Les droits dont vous bénéficiez découlent ainsi de deux sources de droit et vous bénéficiez en tant que sportif détenteur d’une licence sportive établie au Luxembourg d’une double protection.

B. Vos droits

a) Il s’agit d’abord du droit à l’information. Il est essentiel, car il conditionne l’exercice des autres droits.

Le responsable du traitement de vos données est l’ALAD.
Le ministre des Sports a désigné le président de l’ALAD comme référent pour contribuer à l’implémentation au sein de l’ALAD des mesures de protection des données. Ses coordonnées se retrouvent sur le site de l’ALAD.
Les finalités du traitement de vos données sont la lutte contre le dopage avec mise en place :

– d’un fichier informatique regroupant les contrôles antidopage (urinaires et sanguins) effectués, ainsi que les résultats de ces contrôles ;
– d’un fichier informatique regroupant les autorisations de prise de médicaments (autorisations d’usage à des fins thérapeutiques) ;
– l’introduction, par vos soins, lorsque vous faites partie du groupe cible, de données relatives à votre localisation pour permettre des contrôles inopinés.

Les bases juridiques du traitement de vos données sont pour l’essentiel, comme déjà indiqué ci-devant :

– l’article 16 de la loi du 3 août 2005 concernant le sport ;
– la loi du 24 novembre 2006 portant approbation de la Convention de l’UNESCO contre le dopage ;
– des motifs d’intérêt public important visant le maintien de votre santé ;
– votre consentement pour la collecte et le traitement de vos données, donné sur la fiche de contrôle, la demande d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques, voire lors de l’accès au système ADAMS où le sportif d’élite appartenant au groupe cible introduit ses données de localisation.

La communication de vos données à des tiers, voire l’accès de ceux-ci à vos données par l’intermédiaire de la plate-forme digitale ADAMS, sont strictement encadrés et limités aux seules fins de permettre à ceux-ci de suffire à leurs missions dans le cadre de la lutte antidopage. C’est ainsi par exemple que votre fédération internationale ou l’Agence mondiale antidopage doivent avoir connaissance d’un « no show » ou encore de la sanction que vous avez encourue à l’issue d’une procédure devant le Conseil de discipline contre le dopage pour leur permettre de faire, le cas échéant, appel de la décision intervenue.

Lorsque l’ALAD projette de vous contrôler à l’étranger, le tiers habilité et chargé d’effectuer le contrôle à la demande de l’ALAD doit recevoir communication de votre identité et de vos données de localisation.

Imaginons que vous résidiez en Allemagne et que l’ALAD projette de vous soumettre à un contrôle à votre domicile. Dans ce cas, elle a recours aux services de PWC (Professional Worldwide Controls GmBH) qui effectue des contrôles antidopage pour le compte de la NADA (Nationale Dopingagentur in Deutschland) en Allemagne, mais qui dispose également d’un réseau de contrôleurs à l’étranger. L’ALAD a conclu un accord avec PWC qui règle les obligations du prestataire de services également au regard de la protection des données.

b) Vous disposez du droit d’accès à vos données. Sur base de ce droit, vous pouvez vous adresser directement à l’ALAD de préférence par écrit ou par voie électronique, afin qu’on vous communique l’intégralité des données vous concernant.
Sachez que dans pareil cas on peut vous demander des informations supplémentaires concernant votre identité, s’il y a des doutes quant à celle-ci.
Vous recevrez une réponse dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

c) Parmi vos droits figure également le droit à l’oubli.
Si l’ALAD n’a plus aucun motif légitime pour conserver vos données personnelles – la prescription est de 10 ans pour une violation alléguée des règles antidopage – elle doit effacer vos données. Consultez sur le site ALAD le REGISTRE qui retrace les différentes actions de l’ALAD en matière de lutte antidopage pour avoir des informations supplémentaires sur la durée de conservation de vos données.

d) Si vous constatez que les données personnelles relevées à votre sujet sont incorrectes ou ne sont plus à jour, vous pouvez exercer votre droit de rectification des données en question.

e) Vous disposez du droit d’opposition à la collecte et au traitement de vos données.
Pareil refus peut toutefois entraîner non seulement une invalidation par les instances sportives compétentes de vos résultats sportifs obtenus sur les dernières années, mais également déclencher une procédure devant le Conseil de discipline contre le dopage pour violation d’une règle du code de l’ALAD au titre, par exemple, d’un refus de se soumettre au prélèvement d’un échantillon selon les modalités prescrites ou du refus, en tant que membre du groupe cible, d’entrer vos données de localisation dans le système ADAMS.

f) En cas de violation constatée de la protection de vos données personnelles, vous serez immédiatement informé en quoi consiste cette violation et comment il y a été remédié par l’ALAD.

g) Au cas finalement où vous vous estimeriez lésé dans vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’ALAD ou directement auprès de la Commission nationale pour la protection des données.

C. L’obligation de l’ALAD de publier certaines données personnelles

Dans un cas précis et avec pour objectif de dénoncer publiquement les tricheurs et de produire un effet dissuasif sur des tricheurs potentiels, le Code mondial antidopage oblige l’ALAD à divulguer publiquement un certain nombre de données personnelles vous concernant.

Il s’agit du cas où l’ALAD allègue une violation des règles antidopage et saisit le Conseil de discipline contre le dopage.

Si le Conseil de discipline reconnaît votre « culpabilité », l’ALAD doit par la suite rendre publics votre identité, la discipline sportive que vous exercez, la règle antidopage violée, la sanction prononcée et, en cas d’un contrôle positif, la substance révélée par l’analyse de l’échantillon ou encore la méthode interdite que vous avez utilisée. L’ALAD le fait à travers un communiqué de presse.

La publication des données précitées est également réalisée par la suite sur le site de l’ALAD pendant un mois au moins ou pendant la durée de la sanction, selon celle de ces deux périodes qui est la plus longue. La décision intégrale du Conseil de discipline est reprise dans une base de données anonymisée.

Considérations finales

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur vos droits soit en vous reportant au Standard international ou au règlement européen, soit en contactant directement le référent à la protection de vos données désigné par le ministre des Sports pour l’ALAD en la personne de son président sous dataprotection@alad.lu.

Registre

Finalité : détection d’une substance figurant sur la liste des interdictions AMA
Catégories de personnes concernées : sportifs avec licence de compétition
Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, e-mail, traitement médicamenteux ; éventuellement nom du médecin traitant, coach, représentant du sportif*
Catégories de destinataires : ALAD-AMA et fédération internationale via ADAMS
Transfert vers des pays tiers (en dehors de l’UE) : AMA CANADA/lieu de résidence de la fédération internationale
Conservation des données : 10 ans

Finalité : détection d’une substance figurant sur la liste des interdictions AMA
Catégories de personnes concernées : sportifs avec licence de compétition
Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, e-mail, traitement médicamenteux, transfusion sanguine ; éventuellement nom du médecin traitant, coach, représentant du sportif*
Catégories de destinataires : ALAD-AMA et fédération internationale via ADAMS
Transfert vers des pays tiers (en dehors de l’UE) : AMA CANADA/lieu de résidence de la fédération internationale
Conservation des données : 10 ans
Finalité : détection de l’utilisation d’une substance ou méthode figurant sur la liste des interdictions AMA
Catégories de personnes concernées : sportifs de niveau international
Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, e-mail, traitement médicamenteux, transfusion/don sanguin, séjour ou simulation de séjour en altitude ; éventuellement nom du médecin traitant, coach, représentant du sportif*
Catégories de destinataires : ALAD-AMA et fédération internationale via ADAMS
Transfert vers des pays tiers (en dehors de l’UE) : AMA CANADA/lieu de résidence de la fédération internationale
Conservation des données : 10 ans
Finalité : autorisation de se soigner par substance ou méthode se trouvant sur la liste des produits interdits sous conditions médicales bien définies
Catégories de personnes concernées : sportifs avec licence de compétition
Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, e-mail, diagnostic, rapports médicaux, traitement médicamenteux ; nom du médecin traitant*
Catégories de destinataires : Commission AUT/Commission appel AUT/groupe cible : AMA/fédération internationale via ADAMS
Transfert vers des pays tiers (en dehors de l’UE) : AMA CANADA/lieu de résidence de la fédération internationale
Conservation des données : 10 ans
Finalité : possibilité de contrôler un sportif à tout moment et de façon inopinée
Catégories de personnes concernées : sportifs du groupe cible
Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone*
Catégories de destinataires : ALAD-AMA et fédération internationale via ADAMS
Transfert vers des pays tiers (en dehors de l’UE) : AMA CANADA/lieu de résidence de la fédération internationale
Conservation des données : 12 mois

Finalité : clôture d’un contrôle/engagement de la procédure disciplinaire
Catégories de personnes concernées : sportifs avec licence de compétition
Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse, résultat de l’analyse du laboratoire
Catégories de destinataires : ALAD- AMA/fédération internationale via ADAMS/ fédération nationale/COSL via courrier postal
Transfert vers des pays tiers (en dehors de l’UE) : AMA CANADA/lieu de résidence de la fédération internationale
Conservation des données : 10 ans

Finalité : possibilité de sanctionner un sportif n’étant pas à 3 reprises dans les lieux indiqués par lui-même
Catégories de personnes concernées : sportifs du groupe cible
Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse, raison de l’absence*
Catégories de destinataires : ALAD-CA ALAD (si révision demandée)/fédération nationale et internationale/COSL
Transfert vers des pays tiers (en dehors de l’UE) : AMA CANADA/lieu de résidence de la fédération internationale
Conservation des données : 12 mois
Finalité : possibilité de sanctionner un sportif n’ayant pas introduit à 3 reprises ses données de localisation
Catégories de personnes concernées : sportifs du groupe cible
Catégories de données traitées : nom, prénom, adresse, raison du manquement*
Catégories de destinataires : ALAD-CA ALAD (si révision demandée)/fédération nationale et internationale/COSL
Transfert vers des pays tiers (en dehors de l’UE) : AMA CANADA/lieu de résidence de la fédération internationale
Conservation des données : 12 mois
Finalité : donner aux membres du tribunal la possibilité de prononcer un jugement sur base du dossier
Catégories de personnes concernées : sportifs avec licence de compétition
Catégories de données traitées : les données collectées à l’occasion d’un des cas de figure ci-dessus
Catégories de destinataires : trois membres CDD/fédération nationale et internationale/AMA
Transfert vers des pays tiers (en dehors de l’UE) : AMA CANADA/lieu de résidence de la fédération internationale
Conservation des données : 10 ans
Finalité : donner aux membres du tribunal la possibilité de prononcer un jugement en appel en connaissance du dossier de première instance
Catégories de personnes concernées : sportifs avec licence de compétition
Catégories de données traitées : les données collectées à l’occasion d’un des cas de figure ci-dessus
Catégories de destinataires : trois membres CSDD/fédération nationale et internationale/AMA
Transfert vers des pays tiers (en dehors de l’UE) : AMA CANADA/lieu de résidence de la fédération internationale
Conservation des données : 10 ans
Finalité : informer le monde sportif de la violation d’une règle antidopage
Catégories de personnes concernées : sportifs avec licence de compétition
Catégories de données traitées : nom, prénom, nationalité, discipline sportive, règle violée, nature et durée de la sanction
Catégories de destinataires : presse nationale/site Internet
Transfert vers des pays tiers (en dehors de l’UE) : N.A.
Conservation des données : entre 1 mois minimum et la durée de la sanction au maximum
Finalité : information au public
Catégories de personnes concernées : sportifs avec licence de compétition
Catégories de données traitées : nom, prénom, nationalité, discipline sportive, règle violée, nature et durée de la sanction sur le site Internet de l’ALAD ; la décision intégrale du CDD/CSDD dans une base de données anonymisée servant de recueil jurisprudentiel
Catégories de destinataires : public/les intéressés
Transfert vers des pays tiers (en dehors de l’UE) : N.A.
Conservation des données : entre 1 mois minimum et la durée de la sanction au maximum ; décision anonymisée : infini
Finalité : permettre un appel de la décision
Catégories de personnes concernées : sportifs avec licence de compétition
Catégories de données traitées : les données ayant mené à une procédure devant le CDD/CSDD
Catégories de destinataires : AMA et fédération internationale par courrier recommandé
Transfert vers des pays tiers (en dehors de l’UE) : AMA CANADA/lieu de résidence de la fédération internationale
Conservation des données : 10 ans

* données livrées par le sportif lui-même

OAD

Organisation antidopage ayant autorité de tester et/ou de gestion de résultats sur le sportif

ADAMS Système d’administration et de gestion antidopage
AMA Agence Mondiale Antidopage
AUT Autorisation d’usage à des fins thérapeutiques
CDD Conseil de discipline contre le dopage
CSDD Conseil supérieur de discipline contre le dopage
COSL Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois

Pour obtenir ce registre sous forme de PDF : Registre.