Modifications apportées au Code ALAD

18 décembre 2024

Communiqué de press image

L’ALAD vous fait part des modifications suivantes apportées au Code de l’ALAD, qui est désormais publié sur notre site dans sa version « 2025 » :

Article 1 – Application des règles antidopage

La notion définissant quels sportifs tombent sous l’autorité de l’ALAD et énoncée au deuxième paragraphe de l’article 1.1 disait, dans la version 2021 du Code, la chose suivante :

aux sportifs licenciés, au personnel d’encadrement des sportifs et à toutes les personnes, y compris les mineurs, considérés comme ayant accepté de se soumettre et de respecter les règles antidopage, en vertu de leur participation au sport,

Dans sa version 2025, ce paragraphe sera modifié comme suit :

aux sportifs, aux participants d’épreuves organisées sous l’égide de fédérations affiliées au Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois, au personnel d’encadrement des sportifs et à toutes les personnes, y compris les mineurs, considérés comme ayant accepté de se soumettre et de respecter les règles antidopage, en vertu de leur participation au sport,

La notion de sportif « licencié » disparaît au profit de celle, plus large, de sportifs participant à des épreuves organisées sous l’égide de fédérations affiliées au COSL. Ceci a pour but de pouvoir contrôler les athlètes s’entraînant en dehors de tout cadre fédéral mais évoluant malgré tout à haut niveau, comme cela peut être le cas dans certaines disciplines.

Par ailleurs, l’article 1.2.2. dira désormais au premier point « font partie d’un des cadres sportifs du COSL » plutôt que « font partie des cadres sportifs du COSL ».
La notion de sportifs « licenciés » est également rayée de l’article 1.2.3, pour les mêmes motifs qu’énoncés plus haut.

Article 5.5 – Informations sur la localisation des sportifs

Il sera dorénavant précisé dans cet article que ce sont bien les sportifs « membre du groupe cible » (RTP – Registered Testing Pool) qui sont à risque de se voir reprochés des manquements à l’obligation de transmission d’informations sur la localisation ou un contrôle manqué. Ce qui n’est pas le cas des sportifs membres du groupe de contrôle (TP – Testing Pool).
Nous rajoutons également un paragraphe, que nous reprenons intégralement au Code Mondial Antidopage, pour clarifier l’existence du groupe de contrôle/TP :

L’ALAD peut, conformément au Standard international pour les contrôles et les enquêtes, recueillir des informations sur la localisation des sportifs qui ne sont pas inclus dans un groupe cible de sportifs soumis aux contrôles et imposer en vertu de ses propres règles des conséquences appropriées et proportionnées qui ne sont pas prévues à l’article 2.4 du Code.