Statuts de l’ALAD
Statuts de l’ALAD
AGENCE LUXEMBOURGEOISE ANTIDOPAGE (en abrégé ALAD)
Fondation
R.C.S. Luxembourg G 35
STATUTS COORDONNÉS
du 31 juillet 2015
Dénomination, siège, durée, objet social
Article 1er
La Fondation prend la dénomination « AGENCE LUXEMBOURGEOISE ANTIDOPAGE, en abrégé ALAD ».
Article 2
Son siège est établi à Luxembourg.
Article 3
La Fondation est constituée pour une durée illimitée.
Article 4
La Fondation a pour objet d’une façon générale la lutte contre le dopage dans le domaine du sport, et plus particulièrement :
1. La Fondation contribue à protéger le droit fondamental des sportifs de participer à des activités sportives exemptes de dopage afin de préserver la santé des sportifs et de leur garantir l’équité et l’égalité dans le sport.
2. Elle veille, au niveau national, à l’harmonisation, à la coordination et à l’efficacité des mesures en matière de détection, de dissuasion et de prévention du dopage.
3. Elle assure la mise en œuvre de programmes d’information et d’éducation concernant la problématique du dopage dans le sport et constitue un centre de consultation et de renseignement à l’intention des sportifs ainsi que des fédérations et associations sportives.
4. Elle favorise la coopération internationale et contribue aux recherches dans le domaine de la lutte contre le dopage.
5. Elle a vocation:
- à définir les principes et règles antidopage, à mettre en place les mesures et modalités des contrôles et à en faire assurer l’exécution lors des compétitions et en dehors des compétitions sportives;
- à édicter à ces effets un code antidopage, dont les dispositions, conformes à celles du Code mondial antidopage de l’Agence Mondiale Antidopage, sont à observer par les sportifs licenciés, le personnel d’encadrement des sportifs et les fédérations et associations sportives nationales;
- à faire établir les organes juridictionnels qui auront compétence pour instruire, à charge et à décharge, les délits de dopage, tant en première qu’en deuxième instance;
- à mandater les laboratoires indépendants et agréés auxquels les analyses sont confiées, et à assurer la formation initiale et continue des agents de contrôle;
6. Elle supervisera la mise en place d’une commission d’experts médicaux et scientifiques qui sont chargés d’examiner les demandes des sportifs et de décider des autorisations à leur accorder éventuellement pour utiliser à des fins thérapeutiques une substance ou une méthode normalement interdite.
Patrimoine
Article 5
Il a été fait à la Fondation un premier apport consistant en un versement en espèces de CENT MILLE francs luxembourgeois (100.000,-Flux), soit DEUX MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-DIX-HUIT EUROS ET QUATRE-VINGT-QUATORZE CENTS (2.478,94 EUR).
Article 6
La Fondation peut, en outre, accepter des dons, legs et subventions bénévoles dans les conditions prévues par l’article 16 et 36 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif.
Administration
Article 7
L’administration de la Fondation est confiée à un Conseil d’Administration de quinze membres composé comme suit:
- 3 membres à désigner par le Ministre des Sports;
- 2 membres à désigner par le Ministre de la Santé;
- 5 membres à désigner par le Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois;
- 3 membres à désigner par la Société Luxembourgeoise de Médecine du Sport;
- 1 membre à désigner par l’Association des Professeurs d’Education Physique de l’Enseignement Public;
- 1 membre à désigner par la Société Luxembourgeoise de Kinésithérapie du Sport.
Article 8
Les membres du Conseil d’Administration élisent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Article 9
Les séances du Conseil d’Administration sont présidées par le Président ou le Vice-Président et, en leur absence par l’administrateur le plus âgé.
Article 10
Le Conseil d’Administration charge de la gestion des affaires courantes notamment de la fixation du programme des contrôles antidopage, un comité exécutif de trois membres, dont le Président fait partie d’office.
Article 11
La durée du mandat d’administrateur est de deux ans. Les mandats sont renouvelables. En cas d’expiration d’un mandat, de démission, révocation ou décès d’un administrateur, il sera pourvu, selon le cas, à un renouvellement ou à un remplacement par l’instance ou l’organisme qui l’avait désigné conformément à l’article 7.
Article 12
Le Conseil d’Administration est composé des membres suivants.
1. Membres désignés par le ministre ayant le Sport dans ses attributions:
Monsieur Guy COLAS, Conseiller de Direction 1ère classe, demeurant à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise;
Madame Mariette HAMES, Médecin-chef de service, demeurant à Hautcharage, de nationalité luxembourgeoise;
Madame Maggy HÜSSLEIN, Conseiller de direction 1ère classe, demeurant à Biwer, de nationalité luxembourgeoise.
2. Membres désignés par le ministre ayant la Santé dans ses attributions :
Monsieur Laurent MERTZ, Attaché de Gouvernement 1er en rang, demeurant à Noertzange de nationalité luxembourgeoise;
Madame Jacqueline GENOUX-HAMES, Pharmacien Inspecteur, Chef de Division, demeurant à Esch/Alzette, de nationalité luxembourgeoise.
3. Membres désignés par le Comité olympique et sportif luxembourgeois:
Monsieur Dan DAX, Juriste, demeurant à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise;
Monsieur André HOFFMANN, Juriste, demeurant à Bascharage, de nationalité luxembourgeoise;
Madame Marie-Paule HOFFMANN, licenciée en traduction, demeurant à Dudelange, de nationalité luxembourgeoise;
Madame Rita KROMBACH, licenciée en Biologie, demeurant à Luxembourg, de nationalité luxembourgeoise;
Madame Caroline WEBER, Juriste, demeurant à Strassen, de nationalité luxembourgeoise.
4. Membres désignés par la Société Luxembourgeoise de Médecine du Sport:
Monsieur Charles DELAGARDELLE, Médecin, demeurant à Strassen, de nationalité luxembourgeoise;
Monsieur Axel URHAUSEN, Médecin, demeurant à Steinsel, de nationalité luxembourgeoise.
Monsieur José AZZOLIN, Médecin, demeurant à Mondorf-les-Bains, de nationalité luxembourgeoise.
5. Membre désigné par l’Association des Professeurs d’Education Physique de l’Enseignement Public:
Monsieur Camille DAHM, Professeur, demeurant à Rippig, de nationalité luxembourgeoise.
6. Membre désigné par la Société Luxembourgeoise de Kinésithérapie du sport:
Madame Sonja SCHWAMBERGER, Kinésithérapeute, demeurant à Fentange, de nationalité luxembourgeoise.
Les nouvelles nominations sont publiées au Registre de Commerce et des Sociétés.
Article 13
Le Conseil d’Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de la Fondation et pour effectuer tous actes d’administration et de disposition qui entrent dans son objet. Il se réunit aussi souvent que les intérêts de la Fondation l’exigent et au moins une fois tous les quatre mois, sur convocation du président ou, en son absence du vice-président.
Article 14
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la majorité des membres est présente ou représentée. Un administrateur absent peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter aux délibérations du Conseil d’Administration, un même membre ne pouvant représenter qu’un seul de ses collègues.
Le mandat n’est valable que pour une seule séance.
Article 15
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante.
Article 16
La Fondation est valablement représentée dans tous les actes, judiciaires et extrajudiciaires, par la signature conjointe du président ou à défaut, du vice-président, et du secrétaire, ou pour les questions d’ordre financier, du trésorier.
Le Conseil d’Administration peut accorder une délégation de signature à un ou plusieurs de ses membres pour les actes ressortissant à la gestion journalière. Il peut également accorder une délégation de signature à un membre du personnel de la Fondation en matière financière jusqu’à concurrence d’un montant de 250 euros.
Exercice social – Comptes annuels
Article 17
L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Article 18
La gestion des biens fera l’objet d’une comptabilité régulière. Endéans les deux mois de la clôture de l’exercice, les comptes et le budget seront communiqués au Ministre e la Justice.
Le compte et le budget sont publiés dans le même délai au Mémorial, Recueil des Sociétés et Associations.
Modification des Statuts
Article 19
Les statuts peuvent être modifiés sur base d’une décision du Conseil d’Administration prise sur proposition conjointe du Ministre ayant dans ses attributions le sport et du Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois.
Dissolution
Article 20
La Fondation ne peut être dissoute que sur décision à prendre par la majorité des deux tiers des membres du Conseil d’Administration.
Article 21
En cas de dissolution, le Conseil d’Administration fera fonction de liquidateur. Après apurement du passif, l’excédent sera affecté à une fondation ou à une association sans but lucratif luxembourgeoise dont l’objet social se rapproche le plus de celui de la Fondation.